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 [Conditions Générales de Vente] MAPAT Assurance, filiale du Groupe MAPAT (Mutuelle d'Assurance des PATrons)

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MessageSujet: (#) [Conditions Générales de Vente] MAPAT Assurance, filiale du Groupe MAPAT (Mutuelle d'Assurance des PATrons)   

1. Préambule

La signature du premier contrat vaut acceptation des Conditions Générales de Vente (C.G.V.) de MAPAT Assurance. Les contrats suivants sont régis par les versions mises à jour des présentes C.G.V. à la date de la souscription de ces contrats.

Les tarifs s’entendent hors taxe et mensuels. Les offres promotionnelles sont annoncées par post public et permettent des réductions sur les tarifs présents dans ces présentes C.G.V.

Le Sociétaire est informé que les informations confidentielles transmises par message privé à la Mutuelle ne sont ni cédées à des tiers, ni publiées sans autorisation préalable.

La MAPAT soutient les entreprises !
Lors de votre souscription, la MAPAT peut vous proposer des tarifs personnalisés en fonction de votre taille ou de votre situation financière, n’hésitez pas à consulter nos chargés de clientèle.

Pour ses demandes de devis, le Sociétaire doit transmettre à la Mutuelle l’indice de risque de son entreprise.
Toute modification structurelle pouvant influer sur la tranche d’indice de risque du Sociétaire constatée par l’inspecteur doit être portée à la connaissance de la Mutuelle dans un délai de 24 heures. En cas de manquement à cette règle et après vérification, le contrat sera immédiatement annulé sans préavis.

En cas de changement de tranche d'indice de risque au cours du mois, nous effectuons un rappel sur le contrat suivant si la situation pour le Sociétaire est défavorable.

2. Protection des locaux professionnels

Protégez votre patrimoine immobilier !
Incendie, dégât des eaux, gel, événements climatiques, catastrophes naturelles, attentats, dommages électriques, bris de glace et d'enseignes : avec notre solution MAPAT IMMOBILYS, vous êtes indemnisé* pour les frais de remise en état de vos locaux consécutifs aux sinistres.

NB : La couverture des entrepôts de matières premières et de produits finis est comprise dans la tarification des usines à raison de deux entrepôts par usine (1 usine + 1 EMP + 1 EPF).

* dans la limite de 50 000 V$ par trimestre

Nos tarifs

Indice de risque
Pour votre 1ère usine
Pour votre 2ème usine
0+ à 251 0001 500
25+ à 501 2501 875
50+ à 751 7502 625
75+ à 1002 0003 000
Des options adaptées à vos besoins

Proposée après étude de vos besoins et révisables lors de chaque contrat, l’option MAPAT IMMOBILYS PLUS couvre :

  • les actes de vandalisme,
  • les dégradations immobilières suite à un vol …

Indice de risquePar usine
0+ à 25250
25+ à 50500
50+ à 751 000
75+ à 1001 250

Franchise


Indice de risqueTaux de franchise*
0+ à 2510 %
25+ à 5020 %
50+ à 7550 %
75+ à 10060 %

* Taux de franchise : part du préjudice restant à la charge de l'assuré.


3. Protection de l’équipement professionnel

Protégez votre outil de travail !
Avec nos contrats, vous pouvez exercer votre métier en toute sérénité : si un sinistre affecte votre matériel professionnel, votre mobilier et/ou  vos marchandises, notre solution MAPAT MOBILYS vous couvre*.

Incendie, dégât des eaux, gel, événements climatiques, catastrophes naturelles, vol, bris de glaces et d'enseignes : vous êtes indemnisé pour vos frais  de rééquipement consécutifs aux sinistres les plus courants.
Nos contrats couvrent également les frais et honoraires d’experts.

Des remboursements adaptables :

  • matériel et aménagement : valeur de remplacement ou de rééquipement à neuf,
  • marchandises : prix d’achat, coût de production, prix de vente,
  • couverture des bris de matériels en tous lieux.


* dans la limite de 50 000 V$ par trimestre


Nos tarifs


Indice de risquePar usine
0+ à 251 500
25+ à 501 750
50+ à 752 250
75+ à 1002 500
4. Protection des ressources humaines

Protégez votre force de travail !
Accident du travail, longue maladie, dégâts volontaires causés lors de mouvements sociaux : notre solution MAPAT HUMANYS accompagne la vie de vos salariés et leur évolution au sein de votre entreprise*.
Nos contrats couvrent également les frais et honoraires d’experts.

* dans la limite de 50 000 $ par an.

Nos tarifs

Indice de risquePar équipe
0+ à 25750
25+ à 501 000
50+ à 751 500
75+ à 1001 750

La MAPAT soutient le développement des jeunes entreprises !

Pour la couverture de votre première équipe, une remise de 50 % est appliquée sur la somme globale. Pour la couverture de votre deuxième équipe, une remise de 25 % est appliquée.

5. Protection multirisques

A la MAPAT, nous savons combien une bonne protection contre les aléas de  la vie d’une entreprise est importante. C’est pourquoi nous proposons à  nos sociétaires une solution personnalisée complète couvrant l’ensemble des risques encourues sans franchise (remboursement intégrale de la valeur sinistrée hors taxe)*. Avec la formule MULTYS, vous pouvez exercer votre activité en toute sérénité …

* dans la limite de 10 fois le montant de la dernière cotisation mensuelle hors taxe par sinistre déclaré.

Nos tarifs (Tarifs conseillés. Pour une offre personnalisée, nous consulter)

Indice de risquePour une usinePour deux usines dans un même intervalle d'IRPour trois usines dans un même intervalle d'IR
0+ à 25450072008100
25+ à 50500080009000
50+ à 7595001520017100
75+ à 100100001600018000
Fait le 13 août 2013 à VELP.
Conditions révisées le N.
Dim 29 Jan - 15:49



Bien cordialement,

clemrocu,
Directeur Général du Groupe MAPAT, actionnaire à 100% des filiales MAPAT Assurance et MAPAT Conseil.


Pour plus d'informations, consultez nos conditions de ventes & grilles tarifaires respectives de
MAPAT Assurance et MAPAT Conseil.




MAPAT Assurance
Finance | MAPAT Assurance

clemrocu : Président directeur général


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